Conditions Générales de Vente

OBJET :
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes « La Tour en Seine, 76520 Les Authieux sur le Port St Ouen. Elles constituent le contrat de réservation entre Aurélie Cahard qui exploite et gère La Tour en Seine et le client pour un séjour en chambre d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. La propriétaire Aurélie Cahard s’engage à faire tout son possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

LA DURÉE DE VOTE SÉJOUR :
Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.

NOS TARIFS :
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix. La taxe de séjour est incluse dans ce tarif. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

RÉSERVATION :
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée. Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

MODALITE DE PAIEMENT :
Paiement en espèces, par chèque, virement bancaire et carte bancaire.

• Chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l’ordre de AURELIE CAHARD).
• Virement Bancaire – (exclusivement en euros) sur le compte de AURELIE CAHARD (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.

Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat. Il est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.

LA TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION :
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par email. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque La Tour en Seine aura confirmé son acceptation par courrier ou par email.

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 20€ (frais de dossier).
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités La Tour en Seine.
• Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non-présentation, ou si le client écourte son séjour, la Tour en Seine se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées.
• Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 19h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
• Si avant le début du séjour, la Tour en Seine se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

RESPONSABILITÉ :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein de la Tour en Seine sous l’unique responsabilité de leurs parents. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La Tour en Seine décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

L’HEURE D’ARRIVÉE :
Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 17h à 19h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 17h ou après 19h afin que l’on puisse vous accueillir.

L’HEURE DE DÉPART :
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ postérieur à 11h entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.

LE CHANGEMENT DE CHAMBRES :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la Tour en Seine se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

LE PETIT-DEJEUNER :
Le petit-déjeuner est servi chaque matin entre 7h30 et 10h00. Le lieu sera indiqué au client la veille.

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la Tour en Seine ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques.

ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX :
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, pièce commune,) sont strictement non-fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Seules les personnes séjournant à la Tour en Seine sont autorisées à utiliser les lieux communs.
Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.

NOS OFFRES PROMOTIONNELLES :
La Tour en Seine peut être amené à faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles de la Tour en Seine ne sont pas cumulables entres elles.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La Tour en Seine s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.

LITIGE :
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.